Puylaurens


		REGISTRES D'ENREGISTREMENT DES ACTES D'ÉTAT CIVIL DES NON CATHOLIQUES

L'Édit de Fontainebleau portant révocation de l'Édit de Nantes stipule dans son article VIII (octobre 1685) :
	A l’égard des enfants qui naîtront de ceux de ladite R.P.R., voulons qu’ils soient dorénavant baptisés par les curés des paroisses. Enjoignons aux pères et mères de les envoyer aux églises à cet effet là à peine de 500 livres d’amende, et de plus grande s’il y échet ; et seront ensuite les enfants élevés en religion Catholique, Apostolique et Romaine, à quoi nous enjoignons bien expressément aux juges des lieux de bien tenir la main.
Quant aux sépultures, elles sont régies par la déclaration royale du 9 avril 1736 qui précise :
		Ne seront pareillement inhumés ceux auxquels la sépulture ecclésiastique ne sera pas accordée qu'en vertu d'une ordonnance du juge de police des lieux, rendue sur les conclusions de notre procureur.... dans laquelle ordonnance sera fait mention du jour du décès et du nom et qualité de la personne décédée ; et sera fait au greffe un registre des ordonnances qui seront données audit cas...

	Toutefois, un siècle après cet Édit, il fut nécessaire de donner un état civil aux non catholiques ; ce qui fut fait par Louis XVI dans l'Édit de Versailles daté du 7 novembre 1787.

L'enregistrement par le Parlement de Paris demanda 2 mois et ce n'est que le 29 Janvier 1788 que l'Édit fut entériné par cette instance. Restait encore à le faire admettre par les Parlements locaux. Celui de Toulouse se montra particulièrement réticent et il fallut un coup de force du roi qui envoya le Comte de Périgord, commandant militaire du Languedoc, accompagné de troupes pour imposer son édit le 7 mars 1788. Provoquant une vive réaction du Parlement qui ne put passer outre.
	Dans son article IX, l'édit stipule :
		Il sera au choix des parties contractantes de faire faire lesdites publications, ou par les curés ou vicaires des lieux où elles devront être faites, ou par les officiers de justice desdits lieux, dans la forme ci-après prescrite.

	Pour Puylaurens, c'est Noé BASSET, juge en chef, qui se voit confier cet enregistrement assisté de Paul BOUQUET, greffier de la juridiction.
			Il ouvre le premier registre le 16 avril 1788.
						Mariages	Naissances	Sépultures
	Y seront enregistrés		2E21901109	27/05/1788	23/05/1789	1	13	12
			2E21901106	24/05/1789	25/07/1790	1	11	15
			2E21901112	30/07/1790	10/12/1790	1	5	9
	En 1792, le juge Noé BASSET est remplacé par Pierre DELAVAL, homme de loi, juge de paix du canton de Puylaurens.
			2E21901101		Répertoire
			2E21901102	17/02/1791	21/10/1792			23
			2E21901103	13/09/1791	16/04/1792	6
			2E21901104	25/01/1791	21/10/1792		20
			2E21901110		Répertoire
			2E21901105	16/04/1792	03/08/1792	5

En outre, l'Édit de Versailles stipulait dans son article XXI :

		Et quant aux unions conjugales qu’auraient pu contracter aucuns de nos sujets ou étrangers non catholiques, établis et domiciliés dans notre royaume, sans avoir observé les formalités prescrites par nos ordonnances, voulons et entendons qu’en se conformant par eux aux dispositions suivantes, dans le terme et espace d’une année, à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit dans celles de nos cours dans le ressort de laquelle ils seront domiciliés, ils puissent acquérir, pour eux et leurs enfants, la jouissance de tous les droits résultants des mariages légitimes, à compter du jour de leur union, dont ils rapporteront la preuve, et en déclarant le nombre, l’âge et le sexe de leurs enfants.

	Bizarrement ce n'est pas le juge mais Pierre NOYER, docteur es droit, curé de la ville de Puylaurens, qui se charge de cet enregistrement. Actes en général assez longs, ils retracent la vie d'une famille pour certains sur près de cinquante ans, depuis le mariage du couple (les plus anciens datent de 1744) dont ils donnent les enfants vivants en 1788 avec date de naissance et de baptême.
	Soit les 2 registres					Mariages	Naissances	Décès
		2E21901107	05/05/1788	11/06/1788		50	100	7
		2E21901108	12/06/1788	29/12/1788		56	123	22
	Soit					106	223	29
		On trouve en outre 2 actes de baptêmes et 2 de mariages « égarés » là alors qu'il s'agit d'actes « actuels »

	L'Édit de Versailles prévoyait que les dispositions transitoires de réhabilitation des mariages antérieurs à la publication de l'Édit seraient maintenues pendant un an, à partir de son enregistrement. Or, le registre s'arrête en fin de volume le 29/12/1788, on peut se demander s'il ne manque pas les actes établis au début de 1789.
								Relevés effectués par J. P. Cambon.