HUGUENOTS DE FRANCE

STATUTS

Art. 1 : Dénomination
    Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  Huguenots de France.

Art. 2: Buts
    Cette association a pour buts : 
- la diffusion sur Internet de tous travaux historiques ou généalogiques (ou en rapport avec la généalogie) concernant les huguenots, les protestants français ou francophones (et leur diaspora dans le monde) ainsi que de leurs alliés, leurs pasteurs, leurs temples ou autres édifices religieux, leur architecture religieuse et tout sujet s’y rapportant directement ou indirectement.
- l’étude de la généalogie protestante, de l’héraldique et autres sciences connexes de l’histoire relative aux protestants.
- l’application de ces sciences à divers domaines, entre autres, l’histoire sociale, l’histoire des institutions, l’hérédité, la démographie historique, etc, relatives aux protestants et leurs alliés.
- le regroupement des personnes s’intéressant à l'histoire et à la généalogie des protestants de France et de leur diaspora dans le monde, afin de favoriser les contacts et les échanges mutuels d’informations généalogiques relatives aux protestants et à leurs alliés.
- la participation aux actions entreprises pour développer et coordonner la recherche généalogique ou historique protestante.
- la gestion de sites Internet conformes aux buts qu’elle poursuit et à l’éthique protestante.
- l’assistance et le conseil pour la création, le référencement, la maintenance de sites portant sur des sujets liés au protestantisme ou à un de ses aspects.

- toute action se rapportant directement ou indirectement aux fins énumérées ci-dessus.
    A ce titre, elle peut adhérer à toute union ou association en rapport avec les buts définis ci-dessus.

Art. 3 : Siège social
    Le siège social est fixé au 6 A cours de la Liberté 69003 Lyon..
    Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. 
    Les réunions peuvent être tenues en tout lieu choisi par le président soit au siège social soit en tout autre endroit.

Art. 4 : Durée
    La durée de l’association est illimitée

Art. 5 : Composition
    L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres titulaires
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres d’honneur ou honoraires.
e) Membres de droit
    a) Ont qualité de membre fondateur ceux qui, parmi les membres titulaires, ont participé à l’élaboration des statuts initiaux et les ont signés lors de leur dépôt en préfecture. Ils doivent acquitter la cotisation annuelle, telle que définie à l’article 7 ci-dessous. 
    Ils prennent part aux votes lors des assemblées générales et sont, sauf refus exprès de leur part, membres du conseil d’administration.
    b) Ont qualité de membre titulaire les personnes qui ont demandé leur adhésion à l’association et ont acquitté la cotisation annuelle telle que définie à l’article 7 ci-dessous.  
    Ils prennent part aux votes des assemblées générales et sont éligibles au conseil d’administration.
    Lorsqu’il s’agit d’une personne morale légalement constituée, ses droits et devoirs sont les mêmes que ceux d’une personne physique et elle n’a droit qu’à une seule voix lors des votes.
    c) Ont qualité de membre bienfaiteur ceux des membres titulaires qui s’engagent à verser annuellement une cotisation au moins égale à cinq fois le montant de la cotisation de base.
    Outre leur titre de membre bienfaiteur, leurs droits et devoirs sont identiques à ceux des membres titulaires.
    d) Ont qualité de membre honoraire ou de membre d’honneur, les personnes, ayant été ou non membres de l’association, désignées par le conseil d’administration, qui ont rendu d’éminents services à l’association ou à la cause de la généalogie. 
    e) A qualité de membre de droit le président de l’Eglise Réformée de Lyon, ou tout membre désigné par lui du Conseil presbytéral de la dite église.
    Ils ne paient pas de cotisation sauf s’ils désirent prendre part aux votes des assemblées générales et être éligibles au conseil d’administration. 

Art. 6: Appartenance
    Les demandes d’adhésion à l’association sont soumises éventuellement à l’examen du conseil d’administration. En cas de refus, la décision est notifiée au demandeur sans obligation d’en justifier la raison. La qualité de membre se perd par démission ou non-paiement de la cotisation. La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour tout autre motif jugé suffisant. Dans ce dernier cas, la décision est notifiée à l’adhérent sans obligation d’en justifier la raison.
    Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association lors de la publication ou de la diffusion de travaux, écrits, etc., sans accord préalable exprès du conseil d’administration, sous peine de radiation et de rectification publique aux frais du contrevenant.

Art. 7: Ressources
    Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée éventuels et des cotisations annuelles
- Les ressources créées par l’activité de l’association.
- Les dons ou subventions de l’État, de la Région, du Département, des Communes ou de toute autre collectivité ou provenance.
- Les intérêts et revenus des sommes appartenant à l’association, de ses biens meubles ou immeubles, des économies faites sur les budgets annuels.
- Toutes autres recettes, autorisées par la loi, en rapport avec l’objet de l’association.
Art. 8 : Comptabilité
    Il est établi et tenu à jour la comptabilité exigée par la loi en vigueur sur les associations. 
Art. 9 : Administration
    L’association est dirigée et administrée par un conseil d’administration, composé de quatre membres au moins et de quinze membres au plus, élus, sur proposition du bureau, par l’assemblée générale ordinaire pour une période de six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans. 
    Les membres sortants du conseil sont rééligibles. 
    Les membres fondateurs, comme prévu à l’article 5 ci-dessus font, de droit, partie du conseil d’administration sauf refus exprès de leur part, en sus des effectifs indiqués ci-dessus. 
    Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé de :
un président	
un secrétaire général		un trésorier	 et s’il y a lieu 
un ou deux vice-président(s) 	un trésorier - adjoint	
un ou deux secrétaire(s) - adjoint(s)	un bibliothécaire
    Le conseil d’administration a pouvoir pour modifier la composition du bureau à tout moment. 
    Il a qualité pour prendre, dans le cadre des directives arrêtées par l’assemblée générale, toute décision relative aux objets de l’association. 
    [Des sièges pourront être réservés à : 
1.un pasteur de l’Eglise réformée de France en tant que garant de l’éthique des sites Internet gérés par l’association et de la validité de leur contenu théologique
2.un représentant de la S.H.P.F.
3.un représentant de la Fédération Française de Généalogie
4.un représentant du monde universitaire
5.toute autre personne que le conseil d’administration jugera utile de nommer]
    Les dépenses sont ordonnancées par le président ou, à défaut, par le trésorier. 

Art. 10 : Représentation
    Le conseil d’administration, et par délégation le bureau ou son président, ou toute personne habilitée de ce fait par écrit, représente l’association et exerce tous ses droits.

Art. 11 : Assemblée générale ordinaire
    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
    Elle est convoquée, au moins une fois par an, par le président. 
    L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
    Le bureau est celui du conseil d’administration, prévu à l’article 9 ci-dessus.
    L’assemblée générale délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés et peut prendre toute décision correspondant aux buts de l’association, en particulier l’approbation de comptes de la gestion et des décisions du conseil d’administration, l’adhésion à d’autres groupements ou fédérations, etc.    
    Elle peut accorder son patronage à des ouvrages, études et travaux réalisés par ses membres, décerner éventuellement des prix. La majorité des deux tiers est alors requise
    Le vote par correspondance est possible.
    Nul membre ne peut détenir plus de cinq mandats à l’exception du président.
    Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande d’un ou plusieurs membres. 

Art. 12 : Assemblée générale extraordinaire
    L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association. 
    Elle est convoquée par le président à la demande soit du conseil d’administration, soit du quart des membres cotisants, dans le cas de modification des statuts, de cession d’actifs ou de dissolution de l’association. Dans ce dernier cas, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la liquidation de l’actif de l’association.  En cas de décès ou d’empêchement absolu du président, le conseil d’administration nomme un vice-président  chargé de convoquer l’assemblée.
    Elle délibère valablement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, ceux-ci ne devant pas être en nombre inférieur au tiers des membres cotisants. 
    Dans le cas où le quorum ainsi défini n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai de six jours à trois mois, et peut valablement délibérer à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
    Outre ces points, son règlement et sa compétence sont les mêmes que ceux de l’assemblée générale ordinaire, définis ci-dessus à l’article 11.

Art. 13: Comptes rendus
    Les délibérations du conseil d’administration et celles des assemblées générales sont consignées sur un registre tenu sous la responsabilité du secrétaire général. Tous les comptes rendus doivent être paraphés par celui-ci et par le président auxquels se joint le trésorier toutes les fois que des questions financières ont été débattues. 

Art. 14 : Règlement intérieur
    Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale ordinaire. 

Art. 15 : Dissolution
    En cas de dissolution, les biens de l' Association ou son actif  net sont attribués de plein droit et intégralement à la Société de l'Histoire du Protestantisme Français, établissement reconnu d' utilité publique par décret du 13 juillet 1870. 

Les présents statuts ont été adoptés 
par l’assemblée générale constitutive tenue
à Lyon le 26 mai 2005 sous la présidence de Monsieur Roland Gennerat

Le titre de membre associé est décerné sur proposition du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale à des organismes, associations ou autres, intéressés par les activités de notre association. Ils sont représentés par un mandataire dûment désigné. Ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu, représentés par leur mandataire, le droit de faire partie de l’AG sans être tenu de payer une cotisation annuelle.